Arrêté du 13 février 2003 portant répartition au titre de l'année scolaire 2002-2003 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

J.O. 44 du 21 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03181
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Arrêté du 13 février 2003 portant répartition au titre de l'année scolaire 2002-2003 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0300289A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 13 février 2003, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2002-2003 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est réparti ainsi qu'il suit :

Année scolaire 2002-2003

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n° 44 du 21/02/2003 page 3181 à 3182